Signature de 2 nouveaux accords multilatéraux

Publication : 24 mars 2021

La France vient de signer 2 nouveaux accords multilatéraux...

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Réunion ANCS - Lundi 8 Mars (9-12h) docs et liens

Publication : 23 mars 2021

Pour retrouver les éléments présentés et réécouter la rencontre du 8 mars : 

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Réunion du 8 mars 2021 en distanciel

Publication : 8 mars 2021

L'ANCS a proposé à ces membres de se retrouver en visio pour faire le point sur ...

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Accords multilatéraux M333 et M334

Publication : 8 février 2021

Ces nouveaux accords viennent changer les dates de validité des certificats de formation ADR et de CSTMD. Tous les pays n'ont pas signé ces accords...

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Mise à jour de l'arrêté TMD du 29 janvier 2021

Publication : 1 février 2021

L'arrêté TMD vient d'être mis à jour au J0 du 29 janvier 2021...

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Textes réglementaires Janvier 2021

Publication : 11 janvier 2021

Vous trouverez ci-dessous les derniers textes réglementaires parus avant le 09 janvier 2021.

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L'arrête TMD 2021 est publié

Publication : 18 décembre 2020

L'arrêté TMD 2021 vient d'être publié au Journal Officiel.

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Correctif de l'ADR 2021

Publication : 17 décembre 2020

L'ONU vient de publier un 1er correctif de l'ADR 2021 (17 décembre 2021)

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Arrêté du 10 décembre 2020

Publication : 17 décembre 2020

Il modifie les règles dans l'exercice de la mission du CSTMD et les contrôles qualité de la fabrication des emballages homologués dans cette période de crise sanitaire.

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Levée de l'interdiction de circuler le 11 novembre 2020

Publication : 9 novembre 2020

Possibilité de rouler le 11 novembre 2020 pour les transporteurs de marchandises sous certaines conditions.

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