Textes réglementaires Janvier 2021

Publication : 11 janvier 2021

Vous trouverez ci-dessous les derniers textes réglementaires parus avant le 09 janvier 2021.

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L'arrête TMD 2021 est publié

Publication : 18 décembre 2020

L'arrêté TMD 2021 vient d'être publié au Journal Officiel.

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Correctif de l'ADR 2021

Publication : 17 décembre 2020

L'ONU vient de publier un 1er correctif de l'ADR 2021 (17 décembre 2021)

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Arrêté du 10 décembre 2020

Publication : 17 décembre 2020

Il modifie les règles dans l'exercice de la mission du CSTMD et les contrôles qualité de la fabrication des emballages homologués dans cette période de crise sanitaire.

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Levée de l'interdiction de circuler le 11 novembre 2020

Publication : 9 novembre 2020

Possibilité de rouler le 11 novembre 2020 pour les transporteurs de marchandises sous certaines conditions.

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Arrêté du 2 novembre modifiant l'arrêté TMD

Publication : 5 novembre 2020

Un nouvel arrêté vient modifier l'arrêté TMD

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ACCORD M330

Publication : 3 novembre 2020

La France vient de signer l'accord multilatéral M330.

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ACCORD M330

Publication : 3 novembre 2020

La validité des certificats chauffeurs ADR et CSTMD a été repoussée.

La France vient de signer l'accord multilatéral M330.

Par dérogation, la validité des certificats ADR conducteurs et CSTMD expirant entre le 1er mars 2020 et le 1er février 2021, est prolongée jusqu’au 28 février 2021.

Ces certificats sont renouvelés pour cinq ans si le conducteur fournit la preuve de sa participation à une formation de recyclage conformément au point 8.2.2.5 de l’ADR et a réussi un examen conformément au point 8.2.2.7 de l’ADR avant le 1er mars 2021. La nouvelle période de validité commence à la date d’expiration initiale du document à renouveler (...).

Pour avoir accès au texte officiel complet et pour en discuter, rendez-vous sur le forum de l'ANCS.

ADR, RID, ADN, IMDG, OACI-IATA: changements des réglementations en 2021.

Publication : 30 octobre 2020

Les réglementations TMD évoluent en 2021.

GMJ PHOENIX, partenaire de l'ANCS fait bénéficier ses adhérents de 10% de réduction sur ces ouvrages, et ce, qu'ils soient au format numérique ou papier.

Pour en bénéficier, remplissez le bon de commande téléchargeable ici et renvoyer le à GMJ par courriel ou courrier munis de votre attestation de cotisation 2020.

Merci à GMJ PHOENIX pour ce partenariat de long terme.

1ère journée technique de l'ANCS en distanciel

Publication : 30 octobre 2020

Pour répondre aux attentes de nos adhérents, nous avons organisé notre première journée en distanciel dans le cadre de nos journées techniques de l'ANCS.
La première partie était dédiée à l'étude des emballages homologués avec l'intervention de Laurent Rehaut d'Europemballage, expert en agrément d'emballages.
La deuxième partie a été consacrée aux évolutions réglementaires de l'ADR 2021 et du projet de l'arrêté TMD.

Au regard du grand nombre de participants et de leurs satisfactions, d'autres animations seront proposées sous ce format.
Notez dans vos agendas, prochaines rencontres le jeudi 14 janvier 2021.