Ces nouveaux accords viennent changer les dates de validité des certificats de formation ADR et de CSTMD. Tous les pays n'ont pas signé ces accords...
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L'arrêté TMD vient d'être mis à jour au J0 du 29 janvier 2021...
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Vous trouverez ci-dessous les derniers textes réglementaires parus avant le 09 janvier 2021.
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L'arrêté TMD 2021 vient d'être publié au Journal Officiel.
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L'ONU vient de publier un 1er correctif de l'ADR 2021 (17 décembre 2021)
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Il modifie les règles dans l'exercice de la mission du CSTMD et les contrôles qualité de la fabrication des emballages homologués dans cette période de crise sanitaire.
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Possibilité de rouler le 11 novembre 2020 pour les transporteurs de marchandises sous certaines conditions.
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Un nouvel arrêté vient modifier l'arrêté TMD
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La validité des certificats chauffeurs ADR et CSTMD a été repoussée.
La France vient de signer l'accord multilatéral M330.
Par dérogation, la validité des certificats ADR conducteurs et CSTMD expirant entre le 1er mars 2020 et le 1er février 2021, est prolongée jusqu’au 28 février 2021.
Ces certificats sont renouvelés pour cinq ans si le conducteur fournit la preuve de sa participation à une formation de recyclage conformément au point 8.2.2.5 de l’ADR et a réussi un examen conformément au point 8.2.2.7 de l’ADR avant le 1er mars 2021. La nouvelle période de validité commence à la date d’expiration initiale du document à renouveler (...).
Pour avoir accès au texte officiel complet et pour en discuter, rendez-vous sur le forum de l'ANCS.
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