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Présentations menées par FXCarbonne

Groupe de travail Sûreté 

Un groupe de travail (administration/professionnels du transport/CSTMD). 11 réunions, un guide qui est finalement prévu pour fin juin 2018. Besoin de développement d’un aspect pragmatique. C’est un travail de négociation entre les différentes entités. L’administration souhaite disposer d’un moyen de contrôle et se baser sur ce guide et ses recommandations.

EASA : Proposition d’un guide sûreté européen. 1 réunion en 2017. Présence de l’EASA à l’OTIF.

Sujets en cours :

• formateur ADR 1.3. Définition du profil des personnes qui peuvent animer des formations ADR.
• Rapport annuel européen. Un rapport annuel est disponible en FR, en version allégée en Espagne
• Proposition de l’obligation du CSTMD pour les opérateurs de wagons citernes/citernes mobiles. Soutien du Luxembourg.
• Demande de l’adhésion de l’ACSTMD (association CSTMD de la France).

 Evolution de l’Arrêté TMD,

• Arrêté du 30 janvier, complément à l’Arrêté TMD modifié en fin d’année
• Arrêté du 21 septembre 2017 (modification des règles de stationnement à destination des citernes et colis Classe 1).  Nota :  l’agglomération est à considérer selon les indications du Code de la Route. Evolution des règles de stationnement des véhicules sur le stationnement de plus de 30 places. Obligation de mise en place de témoins de chauffe.
• Arrêté du 7 décembre 2017 : prescriptions particulières pour les installations de triage à bosse.
• Arrêté du 3 mai 2017, en application du Code de la Sécurité intérieur : démarche d’enquête administrative, pour le recrutement ou à tout moment, pour le personnel impliqué dans les transports de marchandises dangereuses à haut risques. Délai de 2 mois de l’administration, 1 mois pour transmettre au salarié en cas de refus, 15 jours pour faire appel.
• Code IMDG 38-16 : fin de la période transitoire. La version 38-16 est applicable.
• IATA 59 th : Evolution des conditions de préparation des colis (SUREMBALLAGE) des piles avec d’autres classes.

Evolution réglementaire 2019 (tendances), présenté par FX Carbonne

• 1.1.3.1. b) suppression. identification de la MD dans l’équipement, nouveaux UN / classe  UN3537 et suivants.
• 1.1.3.6.3 modification de la masse brute =masse brute en kg des objets sans leurs emballages.
• 1.2 création/modification des définitions : bouteille surmoulée, citerne fermée hermétiquement.
• 1.8.3.1 insertion de la mention « l’expédition » dans les activités qui sont soumises à la désignation du CSTMD. Période transitoire au 31 déc 2022.
• 2.2.51 nouvelle section 39 pour les nitrates d’ammonium
• 2.2.8 : nouvelle procédure d’affectation des mélanges pour les corrosifs
• 3.1.2.2 : précision sur la désignation officielle
• 3.1.2.6 : mention complémentaire « AVEC REGULATION DE TEMPERATURE »
• Batteries lithium, possibilité d’accepter les étiquetages IATA pour le transport par route. Nouvelle DS636. Nouvelle DS670. Dispositions intégrant le cas des piles/batteries contenues dans les emballages.
• 5.1.1 Nota sur l’apposition d’étiquettes du SGH. Obligation de l’apposition complète.
• 5.3.3 L’étiquette doit résister aux intempéries pendant toute la durée du transport

Manuel Critères et Epreuves

• Modèle de procès-verbal pour le 38.3, test des batteries. Il sera nécessaire dès 2019 selon le IATA. Le format n’est pas à ce jour défini.

Solutions logicielles pour la mission de CSTMD : Présentation du module iCSTMD complément de Dolibarr (ERP) pour générer les rapports annuels et développer le suivi de l’activité TMD. Cette extension vient en complément du module formation. Le module est en cours de développement et recherche des partenaires pour son développement (contact FX Carbonne).

– Présentations menées par Tristan Raymond  

• Location de véhicule avec conducteur.

Les dispositions sont rappelées par le  décret 2014 -644 du 19 juin 2014 relatif au contrat type de location d’un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises.

-Le locataire, et non le loueur,  est  le transporteur. Qu’il s’agisse d’un transport public ou privé (avec ou sans lettre de voiture donc). Est transporteur  celui qui a la maîtrise et la direction de l’opération de transport. Le locataire est donc le « voiturier ».

-Le loueur a  la maîtrise de la conformité sociale et technique applicable au transport. Prudence néanmoins  si la charge de travail allouée par le locataire est visiblement incompatible avec les dispositions sociales (chronotachygraphe), sa responsabilité pourrait être engagée.

-Textes législatifs, réglementaires ; exemples et jurisprudence.

• Hiérarchie des normes : Exemple avec une note d’une Préfecture et le droit Prétorien au sujet de la notion de transport public.
• Information sur le travail de la Belgique pour le transport des déchets dangereux en petites quantités: étude de la dérogation royale belge relative au transport national de petits déchets dangereux (4-2014).

Ce texte va servir de base de travail à un groupe de travail français afin d’intégrer au sein de l’arrêté TMD des dispositions similaires pour les déchetteries.

• Projet d’évolution des prescriptions des ICPE 2718-2 (DC) relatives au transit des déchets dangereux. Focus sur le cas de l’amiante et l’évolution des exigences réglementaires.