Il a été annoncé précédemment, et devrait etre “officiellement” lancé dans la prochaine révision de l’ATMD : le site de télédéclaration d’évènement est actif :  www.datmd.din.developpement-durable.gouv.fr, en vous connectant avec votre compte cerbère.

Le nouvel arrêté modifié sera publié dans les prochains jours d’avril (2024). Ce dernier a été approuvé lors de la sous commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses du 5 mars 2024.

Dans le cadre de la dématérialisation du cerfa papier « Rapport sur les évènements survenus pendant le transport de marchandises dangereuses, conformément à la section 1.8.5 du RID/ADR/ADN » ( Cerfa 12252*01), la Mission a mis en place un portail de télé déclaration : Decla-event-TMD

Accessible depuis le 1^er février 2024, il permet aux déclarants de :

• Télé déclarer tout évènement survenu lors du transport de marchandises dangereuses ;
• Suivre l’évolution de sa déclaration ;
• Accéder aux données d’accidentologie sous forme des statistiques.

Exemple de rapport :

L’arrêté TMD a été mise à jour (avec RPF).

L’ANCS (association national des conseiller à la sécurité) vous propose une conférence sur LES BATTERIES AUX LITHIUM : RISQUES ET DANGER LORS DU TRANSPORT ET DU STOCKAGE

La place des batteries au lithium dans nos ménages et nos entreprises est en perpétuelle augmentation faisant accroitre le nombre d’accident et d’incendie. Quelles sont les risques de ces batteries, les normes pour leur transport et les bonnes pratiques concernant la gestion de la charge et du stockage ?

Franck de Bureau Veritas , Président de l’ANCS , et Olivier de Carbonne Conseil & Formation vous feront part de leur expertise sur le sujet.

Un focus sur les nouveautés réglementaire prévues pour le transport des batteries en 2025 clôturera cette conférence.

Vous pouvez utiliser le code :  EME1SITL24 pour obtenir un badge gratuit Enregistrement (sitl.eu).

NOUVEAU : Vous avez la possibilité de retrouver la présentation dans l’espace publitheque 2024 et ci-joint.

Enedis dispose aujourd’hui de 25 directions régionales et d’une entité Logistique Industrielle et de l’Unité Médico-sociale. Ces directions sont dotées, pour la quasi-totalité, de conseillers à la sécurité.

Cette organisation reste en l’état et est exclue de la présente demande. (Réponse attendue avant le 4 mars 2024)

Objectif général : couvrir la déclinaison de la réglementation TMD à Enedis

Nous souhaitons un appui conseil, organisationnel et réglementaire à la maille nationale pour :

• La rédaction d’une note de gouvernance clarifiant la réglementation applicable à Enedis, et décrivant l’organisation associée, et les attendues en région,
• La mise en place d’une sensibilisation au §1.3 de l’ADR dont le contenu est adapté aux métiers Enedis.

Ces éléments seront directement applicables et utilisables par toutes les directions Enedis. Les spécificités en région devront être identifiées et intégrées dans les différents livrables (Exemple : sites ICPE2792 (stockage PCB)).

Référentiels techniques internes :

Plus concrètement, des protocoles de sécurité, un book Déchets, des fiches déchets, des kits de communication interne comportant les exigences ADR ont été conçus par certaines régions.

L’objectif est de sécuriser la sortie de documents faciles d’utilisation par les métiers Enedis concernés pour vérifier la conformité de leurs pratiques par rapport à la réglementation ADR (aussi bien sur la partie déchets, que sur les autres matériels/produits transportés ou autres éléments couverts par la réglementation).

Des réunions avec les pilotes déchets en région et les préventeurs pourront être organisées pour sécuriser les attendus des livrables au fur et à mesure de l’avancement du projet.

Mémo diffusable à l’externe :

Une fois le référentiel interne sécurisé, un mémo à destination de nos prestataires travaux est à rédiger pour faciliter l’intégration des exigences TMD.

Protocole de sécurité :

Un protocole de sécurité pour le chargement déchargement est également à adapter à la maille nationale pour répondre aux besoins des différents acteurs et des spécificités des sites occupés par Enedis (ex : règlementation ICPE).

Sensibilisation §1.3 ADR :

L’objectif est de proposer un kit unique de sensibilisation pragmatique adaptée aux différents métiers d’Enedis pouvant être utilisé en présentiel ou en distanciel.

Le conseiller à la sécurité est force de proposition pour sécuriser l’ensemble de la chaîne que ce soit en termes de documentation et de formation adaptée.

Note de gouvernance (interne) :

Après avoir sécurisé ces éléments, il propose la rédaction d’une note interne sur l’organisation du transport de matières dangereuses au sein d’Enedis définissant les éléments du systèmes de management à mettre en place (rôles et responsabilité, formation, sensibilisation, communication, documentation, prise en compte de la réglementation, archivage, dispositif de contrôle interne et en faveur d’une  amélioration continue, etc.).

Une série d’interviews est à prévoir pour s’approprier et sécuriser le contenu des livrables (Appropriation des activités pratiques, des démarches existantes, analyse de documents et produits chimiques utilisées.)

Un CV et références sont demandés.

Les candidats intéressés donneront, avec leur argumentaire,  un chiffrage avec le nombre de jours prévisionnels :

• Référentiels techniques internes,
• Mémo diffusable à l’externe
• Protocole de sécurité
• Sensibilisation §1.3
• Note de gouvernance (interne)

Cordialement,

Le CIFMD vient de nous informer qu’il y aura des changements en 2024.

Une durée allongée de l’épreuve :

La première modification est l’allongement de 30 minutes de l’épreuve d’étude de cas (initial). L’objectif est de permettre au candidat d’avoir le temps de se relire ou tout simplement de terminer le sujet sans stress.

Les sujets seront toujours composés de la même façon : 8 questions thématiques sur 5 points.

Une convocation plus matinale :

En effet du fait de cet allongement du temps, la convocation sera faite plus tôt le matin pour ne pas prendre sur la pause déjeuner du candidat.

Le QCM ne sera pas modifié. Le CIMFD rappelle que les “candidats (se doivent) de bien LIRE les mails et consignes donnés, en particulier avant la période du test obligatoire préalable. Le test de la connexion internet reste un prérequis incontournable pour gagner un temps précieux par la suite et surtout une sérénité d’un point de vue connexion. Le test préalable de MANAGEXAM doit être exécuté comme s’il s’agissait du jour de l’examen (test en conditions réelles) et toutes les étapes doivent donc être faites (pour éviter un rappel inutile : par exemple pour les candidats ayant sauté l’étape du test de débit internet malgré le texte en gras le stipulant….. nous avons en effet besoin du résultat pour valider (ou non) le test… s’ils ne le font pas, ils doivent refaire le test…).”

Comme tous les 2 ans, le salon SITL fait une place importante à la thématique du transport des marchandises dangereuses, à travers la mise en place d’un espace dédié “le Village des Marchandises Dangereuses” et une série de grandes conférences.

En 2024, l’ANCS sera présent sur ce village pour répondre aux questions des visiteurs sur des problématiques liées aux TMD.

Le salon aura lieu du 19 au 21 mars au parc des expositions Paris Nord-Villepinte.

Pour en savoir plus : https://www.sitl.eu/

L’ANCS organise une réunion en distanciel sur la classification des dangers de vos produits chimiques le 25 janvier de 9h30 et 11h30.

L’objectif est de mieux comprendre les liens entre le CLP et les réglementations TMD et aborder l’évolution des FDS en 2024.

Inscription gratuite >>>