Statut

Article 1 – FORME:Il est formé entre les personnes qui
adhèreront aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et les présents statuts.

Article 2 – OBJET:Cette association se propose de permettre au conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses d’approfondir leur connaissance du métier en leur permettant d’échanger leur expérience professionnelle. Elle se propose également d’apporter un soutien à ses membres. Elle se donne tous moyens légaux pour accomplir ces missions.

Article 3 – DENOMINATION:La dénomination de l’association est : Association Nationale des Conseillers à la Sécurité.

Article 4 – SIEGE SOCIAL:Le siège de l’association est fixé à l’adresse suivante : 25 Merlet – 33420 ESPIET. Il pourra être transféré en tout autre endroit par décision du conseil d’administration.

Article 5 – DUREE:L’association a été constituée pour une durée illimitée.

Article 6- MEMBRES DE L’ASSOCIATION – COTISATIONS: L’association comprend deux
catégories de membres :

• les membres adhérents: Sont membres adhérents les personnes qui collaborent à l’action de l’association, paient la cotisation et sont titulaires
  de l’attestation de qualification professionnelle de conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses.
• les membres actifs: Sont membres actifs les personnes qui apportent leur contribution à la marche de l’association, et qui reçoivent la qualité de membre actif par décision du conseil d’administration.

La liste des membres actifs est établie et mise à jour par une délibération explicite du conseil d’administration. Les personnes morales et autres structures associatives peuvent être admises comme membre par décision du conseil d’administration.

Article 7- DEMISSION, EXCLUSION, DECES:
Perdent la qualité de membres de l’association :

• les personnes qui ont donné par écrit leur démission au conseil d’administration.
• celles qui n’ont pas acquitté leur cotisation pour l’année en cours.
• celles dont le conseil d’administration de l’association a prononcé la radiation, le conseil n’étant pas tenu de motiver sa décision et celle-ci étant sans appel; le conseil d’administration ne peut, toutefois, exclure le président de l’association sans avoir préalablement mis fin aux fonctions de celui-ci.

Le décès, la démission ou l’exclusion d’un sociétaire ne mettent pas fin à l’association qui continue d’exister entre les autres sociétaires.