Association Nationale des Conseillers à la Sécurité

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Association constituée conformément à la Loi du 1^er juillet 1901

Siège social : 25 merlet – 33420 ESPIET

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STATUTS

Article 1 - FORME. Il est formé entre les personnes qui adhèreront aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et les présents statuts.

Article 2 - OBJET. Cette association se propose de permettre au conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses d’approfondir leur connaissance du métier en leur permettant d’échanger leur expérience professionnelle. Elle se propose également d’apporter un soutien à ses membres. Elle se donne tous moyens légaux pour accomplir ces missions.

Article 3 - DENOMINATION. La dénomination de l’association est : Association Nationale des Conseillers à la Sécurité.

Article 4 - SIEGE SOCIAL. Le siège de l’association est fixé à l’adresse suivante : 25 Merlet – 33420 ESPIET. Il pourra être transféré en tout autre endroit par décision du conseil d’administration.

Article 5 - DUREE. L’association a été constituée pour une durée illimitée.

Article 6- MEMBRES DE L’ASSOCIATION - COTISATIONS. L’association comprend deux catégories de membres :

a- les membres adhérents. Sont membres adhérents les personnes qui collaborent à l’action de l’association, paient la cotisation et sont titulaires de l’attestation de qualification professionnelle de conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses.

b- les membres actifs. Sont membres actifs les personnes qui apportent leur contribution à la marche de l’association, et qui reçoivent la qualité de membre actif par décision du conseil d’administration.

La liste des membres actifs est établie et mise à jour par une délibération explicite du conseil d’administration. Les personnes morales et autres structures associatives peuvent être admises comme membre par décision du conseil d’administration.

Article 7- DEMISSION, EXCLUSION, DECES. Perdent la qualité de membres de l’association :

1 - les personnes qui ont donné par écrit leur démission au conseil d’administration.

2 - celles qui n’ont pas acquitté leur cotisation pour l’année en cours.

3 - celles dont le conseil d’administration de l’association a prononcé la radiation, le conseil n’étant pas tenu de motiver sa décision et celle-ci étant sans appel; le conseil d’administration ne peut, toutefois, exclure le président de l’association sans avoir préalablement mis fin aux fonctions de celui-ci.

            Le décès, la démission ou l’exclusion d’un sociétaire ne mettent pas fin à l’association qui continue d’exister entre les autres sociétaires.

Article 8- CONSEIL D’ADMINISTRATION. L’association est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins et de six membres au plus qui ont qualité de membres actifs de l’association.

            La liste des membres du premier conseil d’administration qui suivra l’adoption des présents statuts est indiquée en annexe.

            Le conseil d’administration aura la faculté de coopter un ou plusieurs nouveaux membres dans le respect des stipulations du premier alinéa du présent article.

Article 9 - POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION. Le conseil d’administration nomme pour une durée de trois ans, parmi ses membres, un bureau comprenant notamment :

            - un président ;

            - le cas échéant, un vice-président ;

            - un secrétaire ;

            - un trésorier.

Il règle par ses délibérations les affaires de l’association.

            Il se prononce notamment sur l’admission des membres actifs, et sur la radiation des membres de l’association ; il garantit la continuité et l’identité de celle-ci dans le temps ; il fixe les grandes orientations de l’association ; il détermine le montant des cotisations ainsi que l’emploi des fonds.

            Les délibérations du conseil d’administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

            Un membre du conseil d’administration ne peut se faire représenter que par un autre membre du conseil, et qu’en vertu d’un mandat écrit.

            Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président, ou sur convocation écrite de la majorité de ses membres.

Article 10 - LE PRESIDENT. Le président du conseil d’administration assure la direction générale de l’association. Il représente l’association à l’égard des tiers, et est chargé de veiller au bon fonctionnement de celle-ci. Il préside les réunions du bureau, du conseil d’administration et des assemblées générales; il est chargé d’en faire exécuter les décisions.

            Le président peut être révoqué par le conseil d’administration statuant à la majorité des deux tiers des membres qui le composent.

Article 11 - ORGANISATION DES POUVOIRS. Sous la responsabilité du président de l’association,

- l’éventuel vice-président remplace le président en cas d’empêchement de celui-ci, et, en outre, l’assiste dans ses fonctions ;

- le secrétaire est chargé de la partie administrative de l’association ;

- le trésorier est chargé de la gestion financière de l’association.

Article 12 - ASSEMBLEES GENERALES. Les membres actifs de l’association à jour de leurs cotisations constituent seuls l’assemblée générale.

            Nul ne peut se faire représenter à une assemblée générale que par un membre de celle-ci, et qu’en vertu d’un mandat écrit.

            L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettres personnelles adressées aux sociétaires, ou par avis inséré dans un journal d’annonces légales, comportant l’ordre du jour.

            L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou, à défaut, par le vice-président.

            Il est dressé une feuille de présence signée par les membres présents de l’assemblée générale et certifiée par le président et le secrétaire.

            Chaque membre de l’assemblée dispose d’une voix tant pour lui-même que pour chacune des personnes qu’il représente.

Article 13 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE. L’assemblée générale ordinaire entend le rapport du conseil d’administration sur la situation morale et financière de l’association; elle approuve ou redresse les comptes non encore approuvés.

            Elle ratifie la cooptation des administrateurs effectuée par le conseil, et, sur proposition de celui-ci pourvoit à la nomination de nouveaux membres du conseil.

            Elle délibère sur toutes les questions qui lui sont soumises par le conseil d’administration, à l’exception de celles modifiant les statuts.

            Pour que l’assemblée générale ordinaire puisse délibérer valablement, un quart au moins de ses membres doit y être présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée sera à nouveau convoquée, et pourra alors - sans condition de quorum - délibérer valablement sur les questions à l’ordre du jour de la précédente réunion.

            Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 14 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE. L’assemblée générale extraordinaire peut, sur proposition du conseil d’administration, modifier les statuts dans toutes leurs dispositions.

            Elle peut également décider la dissolution anticipée de l’association, ou la fusion de celle-ci avec une ou plusieurs associations poursuivant un but analogue.

            Pour que l’assemblée générale extraordinaire puisse délibérer valablement, deux tiers au moins de ses membres doit y être présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée sera à nouveau convoquée, et pourra alors - sans condition de quorum - délibérer valablement sur les questions figurant à l’ordre du jour de la précédente réunion.

            Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont toujours prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 15 - RESSOURCES. Les ressources de l’association se composent :

1 - des cotisations de ses membres,

2 - des subventions qui peuvent lui être accordées,

3 - des dons qui lui sont consentis conformément à la loi,

4 - des revenus des biens et valeurs qu’elle possède,

5 - et de tous autres moyens licites adaptés au but poursuivi.

Article 16 - DISSOLUTION, LIQUIDATION. En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle détermine l’emploi de l’actif net, lequel devra être attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des objectifs analogues, sans pouvoir faire l’objet d’une répartition entre les membres de l’association, même à titre de remboursement de cotisations versées par ceux-ci.

Annexe : conseil d’administration

Monsieur François-Xavier Carbonne, président.

Monsieur Denis Gerasimo, trésorier.

Monsieur Max Trilles, secrétaire.